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 Conseil Municipal 24 juin 2014 : Convention mise à disposition GACHAT CLUB AEROMODELISME

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MessageSujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : Convention mise à disposition GACHAT CLUB AEROMODELISME   Sam 4 Avr - 11:02

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est propriétaire d’un bâtiment sis lieu-dit «Gachat», dont une
partie est mise à disposition auprès de l’Association Union des Propriétaires Chasseurs de la Région de l’Isle Jourdain
et auprès de l’Association «Les Pépinots» et qu’il convient de faire la même démarche avec l’Association Aéromodélisme qui
occupe un local.

La mise à disposition est proposée à titre gratuit pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer
une convention de mise à disposition dans les conditions précitées.
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