Conseil Municipal 24 juin 2014 : SFR - Convention d'occupation du domaine public (la Moutounette)

Monsieur le Maire rappelle que la société SFR, Société Françaises de Radiotéléphone, est titulaire d’une convention
d’occupation du domaine public communal relative au site lieu-dit «de la Moutounette» à L’Isle Jourdain (32600), signée le 10
octobre 2007, pour une durée de 12 ans, soit à compter du 1er novembre 2007 jusqu’au 30 octobre 2019.

Dans le cadre de la fusion de SFR avec Numéricâble et de la mutualisation des réseaux avec Bouygues Telecom, SFR souhaite maîtriser la pérennité de ses infrastructures.

Cela veut donc dire que chaque site de téléphonie mobile non pérenne à plus de 5 ans, doit faire l’objet d’une reconduction pour 12 années, soit la même durée que lors de la signature du contrat en 2007.

Le projet d’avenant est joint à la délibération.

Admin a écrit:

non disponible sur le site internet de la Mairie

Pour répondre à Madame ROQUIGNY, Madame THULLIEZ explique que Moutounette se situe du côté de Pujaudran, près du lieu-dit Rudelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la signature de l’avenant n°1 permettant d’anticiper le renouvellement de la convention en 2014 pour une durée de 12 ans soit jusqu’en 2021.