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 Conseil Municipal 24 juin 2014 : SECOURS CATHOLIQUE – Convention d’occupation de locaux communaux

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : SECOURS CATHOLIQUE – Convention d’occupation de locaux communaux   Sam 4 Avr - 11:00

La décision de mettre des locaux communaux à disposition de ceux qui en font la demande, à titre gratuit ou onéreux, relève de la compétence du maire, agissant sous le contrôle du conseil municipal.

Il appartient au maire, chargé d’administrer les biens communaux, de disposer des locaux de manière compatible avec l’intérêt général et l’exécution de services publics.

Ainsi il informe qu’une partie des locaux communaux, sis 14 rue Lafayette, vient d’être rénovée et qu’il convient de les mettre à disposition du Secours Catholique pour ses activités. La mise à disposition est proposée à titre gratuit pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la mise à disposition des locaux du 14
rue Lafayette à l’association Secours Catholique et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
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Conseil Municipal 24 juin 2014 : SECOURS CATHOLIQUE – Convention d’occupation de locaux communaux
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