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 Conseil Municipal 24 juin 2014 : Subventions aux associations

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : Subventions aux associations   Dim 29 Mar - 13:02

Monsieur VAZQUEZ, Adjoint au Maire délégué aux finances,rappelle à l’assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2014, le conseil municipal s’était prononcé sur l’attribution de subventions aux associations.

Monsieur VAZQUEZ expose au Conseil Municipal que certaines associations ont sollicité la commune afin d’obtenir une
subvention de fonctionnement ou une subvention exceptionnelle.
Après analyse des subventions attribuées et examen des demandes de subventions nouvelles, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions présentées dans le tableau ci-dessous :

Associations
Montants de la subvention de fonctionnement (6574)
Montant de la subvention exceptionnelle (6745)
Le souvenir FRançais/320,00
Amicale des supporters de l'USL150,00/
Amicale du Foot les Ainats150,00/
Bob et Lucette - École du Cirque150,00/
Hand Ball Club L'Islois500,001.000,00
La Flèche Gascogne100,00800,00
L'Union des propriétaires et chasseurs de la région de l'Isle-Jourdain100/
Pétanque L'Isloise/900,00
Section randonnées pédestre (L'Isle Rando Club)150/
Union Sportive Basket l'Isle-Jourdain (masculin)500,00/
Basket Club Lislois (Féminin)/900,00
Union Sportive L'Isloise Rugby/7.000,00
Centre Social Multipartenarial-18.000,00/
AIDAT du Gers-100,00/
Monsieur VASQUEZ indique que le Souvenir Français, via Monsieur DUFRECHOU, a sollicité la Commune pour une
subvention exceptionnelle de 320 € dans le cadre des 70 ans de la bataille de l’Isle Jourdain.[/quote]

Madame THULLIEZ rajoute que Monsieur DUFRECHOU a préparé une exposition itinérante sur cet évènement qui
circulera notamment dans les écoles et qui sera présentée le 20 août lors de la commémoration. Elle sera aussi exposée
lors de la Foire de la Saint Martin avec une autre exposition préparée par Monsieur Gaëtan LONGO, «les 100 ans de la
guerre de 14/18». Elle précise que Monsieur DUFRECHOU a fait un grand travail de recherche et que beaucoup de
témoignages seront exposés.

Monsieur DUPRE, parlant en son nom, comprend qu’il y ait des subventions exceptionnelles mais par contre lorsqu’il voit que des subventions sont augmentées pour certaines associations qui bénéficient déjà de subventions, il n’est pas d’accord. Il dit qu’aujourd’hui, on prêche l’économie et ce n’est pas comme ça qu’on en fera.

Monsieur IDRAC lui répond que lorsque le conseil municipal a voté le budget primitif, il a voté les subventions aux
associations. Chaque année, des subventions exceptionnelles interviennent pour des raisons tout à fait particulières,
(matches à haut niveau, déplacements...). Par contre, à partir de 2015, des critères d’attribution des subventions seront
définis par la Commission Sport et les subventions exceptionnelles devront être vraiment exceptionnelles. Il est difficile
de faire autrement en 2014.

Monsieur LAHILLE précise que certaines subventions ont été supprimées sur le budget 2014. Si cela peut faire plaisir à Monsieur DUPRE, cela ne le réjouit pas personnellement car cela veut dire que des associations disparaissent.

Monsieur VAZQUEZ continue la lecture du tableau et indique que la subvention pour la chasse n’a pas lieu d’être.

Monsieur LAHILLE explique que l’amicale du foot les Ainats concerne une jeune association composée de jeunes
joueurs qui proposent des animations et participent également à des travaux de rénovation (peinture).
Le hand ball est en forte augmentation d’effectif. Globalement, ils augmentent dans le sport de 6% par an. Il
rappelle que seule la ville de l’Isle Jourdain participe au fonctionnement et à l’investissement des équipements. Il rajoute que le handball a subi aussi 2 cambriolages cette année. Monsieur TOURNE avait décidé de les aider, Monsieur IDRAC prend la même décision.

Les effectifs de la Flèche Gasconne ont fortement augmenté.
Avec l’association La pétanque, elles sont les seules associations lisloises à payer le chauffage des salles qu’elles occupent. Les 800 € de subvention exceptionnelle permettent de venir à bout du déficit lié à cette dépense.

Pour le club de randonnée pédestre, il s’agit d’une récompense pour son investissement dans la vie locale comme par
exemple sa participation lors de la marche pour la lutte contre le cancer.

Le basket masculin souffre quant à lui de déficit de fonctionnement depuis près de 10 ans. La collectivité essaie de les
remettre au niveau.

La subvention pour le basket féminin est liée à un emploi avenir, Nicolas Casu, qui effectue 5 h de nettoyage pour la
mairie ; il intervient pour le basket et au sein du CLAE. Il s’agit d’un dédommagement du salaire que paie le club par
rapport aux heures de nettoyage.

Pour le rugby, il s’agit du complément octroyé tous les ans. Le débat perdure entre élus de qualifier cette subvention
d’exceptionnelle ou de fonctionnement, comme l’avait évoqué Monsieur ROUGE en 2013.

Monsieur IDRAC répète que dès 2015, des critères d’attribution de subventions devraient être arrêtés.

Monsieur ROUGE demande pourquoi existe une association des supporters du rugby

Monsieur LAHILLE lui répond que cette association lui est très sympathique. C’est une association de gens âgés. Il aime beaucoup ce qu’ils font. Ils s’occupent de personnes seules et organisent des transports pour les rencontres sportives, à 25 ou 30€, repas compris. Il s’agit un peu d’approche sociale. Il rappelle qu’il a connu cette association avec Jacques DUPRE, lorsqu’il l’a présidée.

Monsieur DUPRE ajoute qu’effectivement, lors de sa création, il avait mis en place un système pour trouver des
partenaires, opération qui rapporte aujourd’hui environ 5000 € par an. Il est normal de verser des subventions mais il
met en alerte et répète ce qu’il dit depuis plusieurs années. Il est très favorable à la mise en place de critères
d’attribution. Il peut accepter des subventions exceptionnelles lorsqu’elles sont justifiées mais il n’est pas favorable à
certaines augmentations. Il s’abstiendra.

Monsieur LAHILLE lui répond qu’il a globalement raison mais il lui répète que la municipalité finit «un travail» et qu’une nouvelle procédure sera mise en place pour les attributions. Les choses ont évolué. Il proposera lui-même de
bloquer les subventions, la situation financière de la commune étant moins facile. Il espère aussi que les commissions
sport et culture travailleront et envisageront que le territoire autre que l’Isle Jourdain prenne sa part.

Monsieur ANDREETTA, représentant la commune à l’assemblée générale de la chasse, informe l’assemblée que
l’association a terminé la saison avec un bénéfice de 3500 € et 15000 € sur un compte épargne. Les 100 € supplémentaires ne sont donc pas utiles.

Monsieur IDRAC lui répond qu’il ne connait pas les comptes de l’association. Ne serait-il pas normal que les associations bénéficiaires de subventions communales transmettent leurs comptes justement ? Demande Madame DUCARROUGE. Oui, c’est ce qui se pratique, répond Monsieur le Maire.

Monsieur ROUGE rajoute que certaines associations ont l’obligation de tenir une comptabilité et n’auront donc pas de mal à transmettre, par contre, d’autres associations, plus petites, ne pourront pas.

Depuis que Monsieur PICOT, Directeur administratif et financier, est arrivé, toutes les associations bénéficiaires sont
sollicitées pour transmettre leurs pièces comptables avant le versement, explique Monsieur LAHILLE. 80% des bilans sont transmis.

Faux bilans, dit Monsieur DUPRE.
Bien sûr, «faux bilans», répète Monsieur LAHILLE.

Madame NICOLAS s’insurge contre ces termes. Le principe de base d’une association, c’est la démocratie, la
transparence de ses comptes, de ses activités, l’intégration de toute personne qui le désire au sein du conseil
d’administration. Peut-être que chaque association ressemble à ses adhérents et à son président mais le principe de base
ce sont des comptes transparents.

On ne parlait pas des Jardins de la Forme, répond Monsieur LAHILLE. Ses comptes sont ce qu’il y a de plus limpide.

Monsieur VAZQUEZ tenait à donner des précisions sur la somme réduite de 18000 € pour le Centre Social. Cette somme correspondant à l’augmentation de subvention qui a été votée dès le budget 2014. Ainsi, il propose de fonctionner
différemment. Cette augmentation est justifiée par le Centre Social par la création d’un poste d’éducateur spécialisé,
annoncé dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse subventionné par la CAF en 2015 (13000 €).
Il propose de faire un bilan du fonctionnement du centre dès le début du 2ème semestre 2014 afin d’ajuster la subvention.

Madame CLAIR
explique que dans les textes pour qu’une comptabilité soit saine, il faut 5 mois de trésorerie d’avance.
Le Centre social n’a que 2 mois d’avance. Si les collectivités ne suivent pas la politique sociale du Centre Social, celui-ci est en danger. 225.000 € sont nécessaires tous les mois pour payer les salaires. En supprimant les 18000 €, le fond de
roulement est amputé d’autant. Toutefois, elle trouve très légitime ce nouveau fonctionnement proposé par Monsieur
VAZQUEZ. Elle précise que le poste créé coûte 36000 €, la différence avec les 18000 € sont des fonds propres du Centre
et des subventions. Avec la subvention de la CAF, le poste revient à 5000 €, moins cher qu’un emploi avenir.

Madame CLAIR s’interroge sur une éventuelle assurance du club de hand couvrant le vol.

Monsieur VERDIE lui répond que l’association n’a qu’une assurance responsabilité civile et qu’en 34 ans, le club
n’avait jamais été cambriolé. Le vol : des ballons en cuir, sono...il précise qu’une assurance vol est très chère et que les
locaux doivent être un maximum sécurisés.

Monsieur ROUGE rajoute que malgré une bonne assurance, il est également compliqué de trouver les justificatifs.

Monsieur VERDIE Jean Marc, Président du Hand Ball et Madame CLAIR Christine, Présidente du Centre Social Multipartenarial, quittent la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à la majorité absolue par 21 voix pour et 5 abstentions dont
Monsieur ROUGE Jean Hubert, Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, DECIDE, D’ATTRIBUER et de verser les subventions aux associations réparties comme indiqué ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2014

-------

Conseil Municipal du 23 juillet 2014 : (approbation du procés-verbal du CM du 24 juin 2014)

Monsieur IDRAC apporte une modification au procès-verbal du 24 juin, la subvention proposée pour l’association l’Union des propriétaires et chasseurs de la région de l’Isle Jourdain ne doit pas apparaitre et n’a pas été votée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les procès-verbaux de s séances du, 20 juin et du 24 juin 2014.

Madame DUCARROUGE fait une remarque sur les discussions de la séance du 24 juin 2014. Il a été dit, après le conseil municipal, lors d’une assemblée générale, publiquement, que les élus de l’opposition avaient voté contre la subvention des supporters du rugby. Le procès-verbal est très clair. Ils se sont abstenus. Elle réitère ensuite la demande d’intégrer toutes les subventions lors du vote du budget. Il est inacceptable qu’à la sortie du conseil municipal il puisse y avoir ces commentaires ; peu importe qui. Elle fait partie d’une opposition depuis 6 ans, qui a toujours été constructive et qui continuera à l’être, mais il faut qu’il y ait un respect mutuel. «Qu’on ne nous fasse pas dire des choses que nous n’avons pas dites».

Monsieur IDRAC n’a personnellement pas entendu ces commentaires.

Lors d’une assemblée générale, précise Madame DUCARROUGE.

Laquelle? Demandent Monsieur le Maire et Monsieur LAHILLE. «Ils et on», ça ne le fait pas, ajoute Monsieur LAHILLE Monsieur IDRAC était présent à l’assemblée générale du rugby et ce cas de figure n’a pas été évoqué.

Cela a été dit, rumeur ou non...répète Madame DUCARROUGE.

Monsieur IDRAC et Monsieur LAHILLE n’ont pas entendu cette rumeur à l’assemblée générale du rugby.

Elle est partie dans la rue, précise Madame DUCARROUGE et peu importe...comment a-t-on pu dire que les élus de l’opposition ont voté contre ? C’est Faux.

Vous n’avez pas compris, réplique Monsieur LAHILLE à Madame DUCARROUGE.

Celle-ci rajoute que le Président de l’association concernée par l’assemblée générale a confirmé cette rumeur.

Il est impossible de dire que l’opposition a voté contre, puisque elle s’est abstenue, dit Monsieur LAHILLE. «Ils, on...
», On peut tout dire, répond Monsieur LAHILLE.

Pour mettre fin aux échanges, Monsieur IDRAC invite Madame DUCARROUGE à contacter le Président précité pour qu’il vienne le rencontrer afin qu’il lui confirme le vote. Il promet un entretien confidentiel et il lui expliquera que l’opposition s’est abstenue.

Madame DUCARROUGE le remercie.

Monsieur LAHILLE explique que ce sont des subventions qu’il était impossible de mettre dans le budget primitif
car celui-ci ne reconduisait que les subventions 2013. Sur les subventions supplémentaires, il n’a d’ailleurs pas compris le désaccord de Madame DUCARROUGE sur la subvention du basket. Cela lui a fait bizarre car c’est Madame LAPEYRE qui a signé avec lui une aide pour l’emploi avenir chargé du ménage. Le coût avait été calculé avec Monsieur PICOT pour verser l’équivalent en subvention exceptionnelle. Il a été très surpris que l’opposition ne vote pas au moins celle-là.

Si c’est un discours de la méthode, on est d’accord, dit Monsieur LAHILLE.

C’est un discours de la méthode, confirme Madame DUCARROUGE.

«Ils, on,...» a dit qu’à une assemblée vous n’aviez pas voté les subventions, c’est impossible car vous vous êtes abstenus. Donc à moins d’avoir perdu la tête et de ne pas s’être souvenu de cette abstention....c’est très gênant....dit Monsieur LAHILLE.

Allez sur la place publique, vous saurez qui c’est «ils, on...», Répond,Madame DUCARROUGE.

Monsieur IDRAC stoppe le débat
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