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 Conseil Municipal 24 juin 2014 : OFFICE NATIONAL DES FORETS – Concession Assistance de gestion

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : OFFICE NATIONAL DES FORETS – Concession Assistance de gestion   Dim 29 Mar - 17:22

Monsieur Jean Jacques BATTISTUTTA sollicite l’autorisation d’implanter une cabane de chasse à la palombe en forêt
communale de l’Isle Jourdain, dans la parcelle forestière N°26, parcelle cadastrale N°OA733.

Monsieur ANDREETTA précise qu’il s’agit d’un déplacement de palombière déjà existante compte tenu d’un défrichage.

Il reste 2 palombières dans la forêt de l’Isle Jourdain, celle des chasseurs qui va être démontée, celle de Monsieur
MARCONATO et celle de Monsieur BATTISTUTTA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Jean Jacques BATTISTUTTA à acquérir cette concession pour une durée de 3 ans, à partir du 1er juillet 2014, moyennant une redevance annuelle de 63 €, ET CONFIE la rédaction de la convention à l’ONF qui s’engage, moyennant des frais de dossier de 110 €HT recouvrés auprès de la commune pour la durée de la concession à :


  • Apporter à la commune un appui juridique ainsi qu’à la négociation
  • Etablir un projet de convention entre la commune et le pétitionnaire
  • Transmettre la convention approuvée aux différents signataires
  • Procéder aux états des lieux contradictoires (initial et final)
  • Communiquer à la commune les informations comptables à l’appui des demandes de prise en charge


Monsieur ROUGE demande pourquoi les frais ne sont pas à la charge du concessionnaire.
Monsieur IDRAC lui répond que la commune est liée à l’ONF.
Le bois appartient à la commune, explique Monsieur ANDREETTA, et il faut automatiquement passer par l’ONF.
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