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 Conseil Municipal 24 juin 2014 : Budget principal - Décision Modificative N°2

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Messages : 37
Date d'inscription : 29/03/2015

Conseil Municipal 24 juin 2014 : Budget principal - Décision Modificative N°2 Empty
MessageSujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : Budget principal - Décision Modificative N°2   Conseil Municipal 24 juin 2014 : Budget principal - Décision Modificative N°2 EmptyDim 29 Mar - 13:26

M VAZQUEZ, Adjoint au Maire délégué aux finances, expose à l’assemblée qu'il est nécessaire d’opérer
quelques ajustements de crédits au Budget Primitif 2014 de la commune.

Il convient de procéder à l’actualisation des crédits inscrits au Budget Primitif 2014 au vu de la notification des différentes
dotations de l’État ainsi que des bases d’imposition définitives pour l’année 2014.

Le Budget Primitif 2014 ayant été voté quasiment à l’identique du BP 2013, il est également nécessaire de procéder à des
réajustements de crédits, sur les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses et en recettes, pour faire face
dans de bonnes conditions aux opérations financières de la Commune et aux priorités de la nouvelle municipalité.

La Décision Modificative n°2 est détaillée dans le tableau annexé.
Adim a écrit:
Annexes non disponibles sur le site internet de la Mairie

La présente décision modificative s’équilibre comme suit :

SECTIONSRECETTESDEPENSES
Fonctionnement15.336,00 €15.336,00€
Investissement1.131.444,79 €1.131.444,79 €
TOTAL1.146.780,79 €1.146.790,79 €
Pour répondre à Madame DUCARROUGE, Monsieur VAZQUEZ explique que concernant la ligne au 21534 «Réseau électrification
», il s’agit d’une correction d’erreur d’imputation.

Madame la Directrice Générale des Services, lui répond que la plus-value sur Claude Augé correspond à des dépenses ERDF car le coût réel n’était pas connu lors du vote du budget.

Monsieur IDRAC lui explique que les dépenses concernant les études concernent des opérations qui seront réalisées : Rozès et halle des sports et non des opérations comme elle les cite, la décharge, le PDU...

Monsieur DUPRE ne pose pas de question puisqu’il a déjà eu toutes les explications en commission des finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2014, selon les tableaux annexés à la délibération pour le budget principal.
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