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 Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Décision prise par délégation de pouvoir

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Décision prise par délégation de pouvoir   Dim 5 Avr - 0:01

Conformément à l’Article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au
Conseil Municipal, des décisions prises par délégation de pouvoir :


Monsieur ANDREETTA s’interroge sur la préemption Place Gambetta pour laquelle une ligne a été ouverte et compte tenu de l’annulation de la préemption il s’étonne de ne pas voir apparaître l’annulation de la ligne.

Ce n’était pas une ligne de trésorerie, répond Monsieur IDRAC et la régularisation a été faite sur la décision modificative.

Pour répondre à Madame DUCARROUGE, Monsieur DUBOSC indique que le cimetière est en cours de désherbage, la
mauvaise météo de ces derniers jours ayant retardé cette opération.

Madame CLAIR rajoute que les jeunes des chantiers jeunes procèdent au nettoyage des bancs du cimetière, touchés par les inondations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND acte des décisions
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