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 Conseil Municipal 24 juin 2014 : Décision prises par délégation de pouvoir

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : Décision prises par délégation de pouvoir   Sam 4 Avr - 11:30

Conformément à l’Article L2122 - 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, des décisions prises par délégation de pouvoir :


LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE de ces décisions.
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