Conseil Municipal 24 juin 2014 : Décision prises par délégation de pouvoir

Conformément à l’Article L2122 - 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, des décisions prises par délégation de pouvoir :


LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE de ces décisions.