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 Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Baisse massive des dotations de l'état - Motion de soutien

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MessageSujet: Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Baisse massive des dotations de l'état - Motion de soutien   Sam 4 Avr - 23:53

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de l’Isle Jourdain rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble»
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de l’Isle Jourdain estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de l’Isle Jourdain soutient les demandes de l’AMF :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOUTIENT la motion précitée.

Au-delà de cette motion, Monsieur ROUGE fait remarquer que l’Etat, la France, est aujourd’hui une coquille vide. Toutes les générations y ont contribué...L’Etat a des remontées de la Cour des Comptes. Il y a des dérives dans beaucoup de communes, l’Isle Jourdain aussi, au niveau de la gestion des fonds publics. L’Etat demande aujourd’hui aux collectivités territoriales de gérer en bon père de famille. L’Etat devrait être plus courageux et engager véritablement la vraie réforme des collectivités territoriales. On a manqué de courage aujourd’hui. On supprime des
régions sans pour autant réellement supprimer les problèmes des collectivités territoriales. Les communes, les communautés de communes vont être pénalisées et ce n’est pas là où il y a forcément le plus de dépenses. Des strates sont créées.

La question aujourd’hui va se poser sur la véritable organisation administrative du pays. On ne pourra plus concilier ce maillage électoral avec ce millefeuille de collectivités territoriales. Il faudra aller un peu plus dans le sens du modernisme. Certes maintenir les régions...le Conseil Général... Le problème est d’avoir créé de multiples structures et qu’il y a tellement d’argent qui se dépense alors qu’il n’y en a plus.

Monsieur IDRAC est lui aussi très pessimiste sur l’avenir. Il rappelle que la collectivité, malgré les baisses de dotations, doit assurer certaines charges. Si les dotations continuent à baisser, les associations, les habitants...en subiront les conséquences. Les services d’aujourd’hui seront assurés au rabais demain.

Monsieur ROUGE ajoute que l’Etat demande beaucoup aux collectivités sans donner de moyens.

Monsieur IDRAC pense qu’il sera très difficile d’augmenter la pression fiscale que de plus en plus de personnes ont du mal à supporter. Il faudra alors revoir les services à la baisse.

Monsieur ROUGE rajoute qu’il y a une certaine hypocrisie de l’Etat, mais pas forcément des politiques. Faire peser sur la
fiscalité locale, les baisses de dotations.

Madame DUCARROUGE demande si la commune a reçu le rapport de la chambre régionale des comptes.

Un pré-projet de rapport, répond Monsieur IDRAC.
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