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 Conseil Municipal 24 juin 2014 : SALLE D’ANIMATION DU LAC - Règlement intérieur – Modification

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : SALLE D’ANIMATION DU LAC - Règlement intérieur – Modification    Sam 4 Avr - 10:56

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 septembre 2011, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur d’utilisation de la salle d’animation du lac et la convention type correspondante.

L’utilisation de ce local communal ayant évolué, il convient de modifier le règlement précité.

En effet, il convient de faire apparaître dans le règlement, la réglementation concernant l’interdiction de fumer, la
consommation d’alcool ou de substances illégales ou toxiques ainsi que la réglementation sur le bruit.

Des précisions sont apportées également sur les bénéficiaires potentiels, sur le respect des lieux, les horaires et la remise des clés.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau règlement intérieur d’utilisation de la Salle d’animation du lac et AUTORISE Monsieur le Maire à signer chaque autorisation de mise à disposition.
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