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 Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier   Sam 4 Avr - 23:36

Election par le conseil municipal de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant
Désignation d’un conseiller municipal si Monsieur le Maire ne souhaite pas siéger à cette commission

Dans le cadre de la réalisation de la 2 x 2 voies reliant Aubiet à l’Isle Jourdain, deux commissions intercommunales d’aménagement foncier sont mises en place dans les communes de l’Isle Jourdain, Monferran Savès, Clermont Savès d’une part, et Gimont, Giscaro, Juilles et Montiron.

Monsieur le Maire fait connaître que, par lettre du 27 mai 2014, Monsieur le Président du Conseil Général l’a invité à faire
procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission intercommunale.

Celle-ci aura à suivre l’ensemble de la procédure d’aménagement foncier dans la Commune.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie, le 4 Juillet 2014, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal La Dépêche du Midi du 4 juillet 2014.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :
- Monsieur Patrick ROBERT
- Monsieur Christian GASTON
- Monsieur Vincent DELUPPE

Qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont
atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont élus :
- Monsieur Patrick ROBERT
- Monsieur Christian GASTON
- Monsieur Vincent DELUPPE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Pierre SABATHIER membre
de la Commission Intercommunale à la place de Monsieur le Maire.

Monsieur IDRAC remercie Monsieur Pierre SABATHIER pour avoir fait les démarches auprès des candidats et rappelle qu’il
s’agit d’une commission importante
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