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 Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Commissions extra-communales

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Date d'inscription : 29/03/2015

MessageSujet: Conseil Municipal 23 juillet 2014 : Commissions extra-communales   Sam 4 Avr - 23:20

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITEMonsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

LE CONSEIL MUNICIPAL
, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DECIDE de CREER 8 commissions extra-communales pour la durée du mandat municipal en cours, présidées chacune par l’adjoint ayant délégation et composées des membres du conseil municipal des commissions correspondantes créées en séance du 17 avril 2014 et des personnes qui s’inscriront :

- TRAVAUX–GRANDS EQUIPEMENTS, présidée par M. DUBOSC Patrick
- URBANISME –DEVELOPPEMENT DURABLE, présidée par M. DUPOUX Jean Luc
- EDUCATION – CITOYENNETE – JEUNESSE, présidée par Mme LOMBARD Evelyne
- SOCIAL – INSERTION, présidée par Mme CLAIR Christine
- CULTURE – PATRIMOINE, présidée par Mme THULLIEZ Angèle
- SPORT, présidée par M. LAHILLE Bertrand
- TOURISME – COMMUNICATION, présidée par M. TANCOGNE Bernard
- FINANCES, présidée par M. VAZQUEZ Fabien
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